J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12183
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0000064A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, la liste des agents et des centres locaux de l'Institut national des appellations d'origine, annexée au présent arrêté, se substitue à celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation.
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er POUR LES CENTRES SUIVANTS
Angers, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex :
M. Cellier (Pascal), inspecteur, chef de centre ;
Mme Desse (Laurence), contrôleuse ;
M. Drouin (Pascal), contrôleur ;
M. Meunier (Stéphane), inspecteur ;
M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
Aurillac, 50, avenue Jean-Baptiste-Veyre, 15000 Aurillac :
M. Lanaud (Dominique), inspecteur, chef de centre ;
M. André (Alain), contrôleur ;
M. Lafon (Robert), contrôleur.
Avignon, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 912, 84090 Avignon Cedex :
M. Troadec (Yvon), inspecteur, chef de centre ;
M. Bousquet (Bernard), contrôleur ;
M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur ;
M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur ;
Mlle Larrieu (Gisèle), inspectrice ;
Mme Morales (Florence), inspectrice ;
M. Paillet (Paul-Régis), contrôleur ;
M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.
Bastia, Le Murat, rue de l'Annonciade, 20200 Bastia :
Mme Cazali (Ariane), inspectrice, chef de centre ;
Mlle Guillot (Sophie), contrôleuse.
Bergerac, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac :
M. Capuron (Didier), inspecteur, chef de centre ;
M. Boudie (Frédéric), contrôleur ;
M. Duburcq (Patrick), contrôleur.
Bordeaux, cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex :
M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre ;
M. Chevalier (Yves), contrôleur ;
M. Conscience (Jacques), contrôleur ;
M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur ;
Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse ;
M. Ithurrart (Bernard), contrôleur ;
M. Langlade (Pierre), inspecteur ;
M. Lartigue (Christian), inspecteur ;
Mme Merouge (Isabelle), inspectrice ;
Mme Pineau (Hélène), inspectrice ;
M. Pronier (Georges), inspecteur ;
Mme Rouquie (Odile), contrôleuse ;
M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.
Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen :
M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre ;
M. Boyaval (Gilles), contrôleur ;
M. Dubos (Louis), contrôleur ;
M. de Gaillard (Loïc), contrôleur ;
M. Martineau (Gérard), contrôleur.
Chambéry, espace Oméga, 53, rue de la République, 73000 Chambéry :
M. Gauttier (Michel), inspecteur, chef de centre ;
M. Pardon (Frédéric), contrôleur ;
M. Vieux (Franck), contrôleur.
Cognac, 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac :
Mme Martin (Anne), inspectrice, chef de centre ;
M. Soury (Claude), contrôleur.
Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233, 68012 Colmar Cedex :
M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre ;
Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse ;
M. Lassablière (Raymond), contrôleur ;
M. Meyer (Gérard), contrôleur.
Dijon, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon :
M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre ;
Mme Burrier (Catherine), contrôleuse ;
M. Guillemont (Nicolas), contrôleur ;
M. Vincent (Eric), inspecteur.
Epernay, 4, rue des Huguenots, 51200 Epernay :
M. Beliard (Philippe), inspecteur, chef de centre ;
Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse ;
Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse ;
M. Lescaillon (Michel), contrôleur.
Gaillac, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac :
Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre ;
M. Labruyère (Walter), contrôleur ;
M. Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères :
Doumenc (Philippe), inspecteur, chef de centre ;
M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur ;
M. Choquet (Olivier), contrôleur ;
Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse ;
M. Jadault (Patrice), inspecteur ;
M. Medori (Laurent), contrôleur.
Mâcon, 4, cours Moreau, 71000 Mâcon :
Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre ;
M. Fraty (Alain), contrôleur ;
Mme Marot (Cécile), contrôleuse ;
Mme Zeller (Sabine), contrôleuse.
Montpellier, La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex :
M. Baral (Roland), inspecteur, chef de centre ;
Mme Ballange (Caroline), inspectrice ;
M. Huguenin (Denis), inspecteur ;
Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse ;
M. Pineau (James), contrôleur ;
Mlle Rigolet (Delphine), contrôleuse.
Nantes, château de la Frémoire, 44120 Vertou :
M. d'Espinay (Régis), inspecteur, chef de centre ;
M. Casteran (Elie), contrôleur ;
M. Clenet (Ludovic), contrôleur ;
M. Guedas (Joël)), inspecteur.
Narbonne, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne :
M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre ;
M. Denis (François), contrôleur ;
M. Vailhe (Paul), inspecteur.
Pau-Eauze, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; place Félix-Soulé, 32800 Eauze :
Mme Richer (Catherine), inspectrice, chef de centre ;
M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur ;
M. Labadie (Christian), contrôleur ;
M. Laubier (Vincent), contrôleur.
Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex :
M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre ;
M. Bichonnier (Pierre), contrôleur ;
Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice ;
M. Sarret (Roger), contrôleur ;
M. Villard (Jean), inspecteur.
Poligny, 10, rue Travot, BP 166, 39802 Poligny Cedex :
M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre ;
M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur ;
Mme Hetier (Sabine), épouse Vergon, contrôleuse.
Sancerre, 9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre :
M. Passal (Jean), inspecteur, chef de centre ;
M. Landemaine (Alain), contrôleur.
Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours :
M. Couteaux (Olivier), inspecteur, chef de centre ;
M. Dufeu (José), contrôleur ;
M. Giboureau (Lilian), contrôleur ;
M. Laurent (Pierre), contrôleur ;
Mme Thomas (Sandrine), inspectrice.
Valence, zone industrielle des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence :
M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre ;
Mme Etrioux (Marianne), contrôleuse ;
M. Vaudelin (Gilles), contrôleur.
Villefranche, 612, rue du Collège, 69400 Villefranche-sur-Saône :
M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre ;
M. Dargere (Didier), contrôleur ;
M. Domi (Louis), contrôleur ;
M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur ;
Mme Martin-Poly (Catherine), contrôleuse.